J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

NOR : EQUR9901686A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2000, M. Falguier (Denis), ingénieur civil des mines, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé représentant de l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, en remplacement de M. Mercadier (Michel) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.